Règlement intérieur
des formations

Un cadre commun à nos formations

Ce règlement précise les règles de santé, de sécurité, de fonctionnement et de discipline applicables aux participants des formations QJ Consulting. Il s’applique en présentiel, à distance et en format mixte, quel que soit le financement.

Il est mis à disposition avant l’inscription définitive, puis reste accessible pendant la formation. Il complète le programme, la convention ou le contrat et les informations pratiques de la session. Les horaires, les modalités et les contacts propres à chaque formation sont communiqués séparément.

Dans une entreprise ou un établissement disposant de son propre règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité de cet établissement s’appliquent. Les consignes du lieu d’accueil sont présentées aux participants.

Santé, sécurité et situations d’urgence

Chacun respecte les consignes du lieu, les issues de secours, les règles d’évacuation et l’utilisation des équipements. Les espaces de travail et les voies de circulation doivent rester propres et dégagés. Les matériels sont utilisés selon les instructions du formateur et les protections nécessaires sont portées.

Toute situation dangereuse, tout incident ou accident survenant pendant la formation doit être signalé immédiatement au formateur ou à QJ Consulting. En cas d’urgence, les secours sont alertés et les consignes du site sont suivies. Les démarches de déclaration sont engagées selon le statut de la personne et les règles applicables.

Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les salles de formation et les espaces collectifs intérieurs, de consommer de l’alcool pendant les séances, d’introduire des substances illicites ou de participer sous leur emprise. Les mesures sanitaires applicables au lieu et à la session sont respectées.

Présence, horaires et participation

Les participants respectent les horaires communiqués et les modalités de suivi de présence : émargement, connexion ou autres traces prévues pour la session. Chacun atteste uniquement de sa propre présence.

Une absence, un retard ou un départ anticipé doit être signalé au formateur ou à QJ Consulting dès que possible, de préférence avant la séance. Un justificatif adapté est transmis dans les 48 heures, sauf impossibilité. Les informations médicales détaillées ne sont pas demandées.

Les conséquences pédagogiques d’une interruption et les possibilités de reprise sont examinées avec les personnes concernées. Les conséquences financières éventuelles relèvent du contrat ou de la convention et des règles du financeur ; elles ne constituent pas une sanction disciplinaire.

Respect des personnes et du travail collectif

Une attitude respectueuse est attendue envers les participants, les formateurs et les personnes du lieu d’accueil. Les échanges, les désaccords et les questions ont leur place, dans le respect de la parole et du travail de chacun.

Les violences, menaces, injures, discriminations et comportements de harcèlement sont interdits. Une personne victime ou témoin peut alerter le formateur ou la direction de QJ Consulting. La situation est examinée avec discrétion et les mesures de protection nécessaires sont prises, dans le respect des droits des personnes.

La tenue doit être adaptée aux activités et aux exigences de sécurité. Les téléphones sont placés en mode silencieux. Leur utilisation pédagogique est possible sur consigne du formateur ; une urgence personnelle peut être signalée pour convenir d’une interruption.

Matériel, outils numériques et confidentialité

Les équipements et accès mis à disposition servent aux activités convenues. Chacun respecte les droits d’accès, protège ses identifiants et signale les dysfonctionnements. L’installation de logiciels ou la modification d’un équipement nécessite l’autorisation de son responsable.

Les informations relatives aux entreprises, aux personnes et aux situations professionnelles présentées en formation restent confidentielles. Seuls les contenus autorisés peuvent être partagés ou introduits dans un outil numérique, notamment un service d’intelligence artificielle. En cas de doute, un exemple fictif est utilisé et le formateur est consulté.

Les enregistrements audio ou vidéo et la diffusion de photographies ne sont pas autorisés sans accord préalable de QJ Consulting et des personnes concernées. Les supports peuvent être utilisés par les participants pour les usages pédagogiques et professionnels autorisés. Leur diffusion à des tiers ou leur exploitation commerciale nécessite une autorisation écrite. Les participants conservent leurs droits sur leurs productions, sous réserve des droits préexistants et des accords applicables.

Formation à distance et adaptations

Les participants préparent un environnement propice à l’apprentissage, vérifient leur accès aux outils annoncés et signalent rapidement une difficulté de connexion. Les liens de session et les accès individuels ne sont pas transmis à des tiers.

Les modalités de participation, de présence et d’évaluation sont précisées au démarrage. Une difficulté technique ou un besoin d’adaptation est examiné avec le formateur afin de rechercher une solution compatible avec les objectifs de la formation.

Les besoins liés au handicap ou à une situation particulière peuvent être communiqués au référent handicap, Johan Quilbeuf, à contact@qj-consulting.fr ou au 06 18 78 55 86. Les aménagements sont étudiés avec la personne, en limitant les informations recueillies à ce qui est nécessaire.

Discipline et garanties des participants

Selon la gravité des faits, QJ Consulting peut prononcer un avertissement écrit, une exclusion temporaire ou définitive. Le rappel oral n’est pas une sanction. Les sanctions pécuniaires sont interdites.

Les griefs sont communiqués avant toute sanction. Si la mesure envisagée affecte la présence en formation, une convocation écrite précise l’objet, la date, l’heure, le lieu de l’entretien et la possibilité d’être assisté par la personne de son choix. Elle est envoyée en recommandé ou remise contre décharge. Le responsable expose les motifs et recueille les explications.

La décision motivée est notifiée par recommandé ou remise contre récépissé, entre un jour franc et quinze jours après l’entretien. L’employeur et le financeur sont informés. Pour un apprenti, l’employeur est aussi informé de la procédure engagée.

Une exclusion temporaire conservatoire peut être nécessaire immédiatement ; elle ne dispense pas de la procédure avant une sanction définitive. Aucune sanction ne peut reposer sur un motif discriminatoire ou un signalement de bonne foi. Les documents remis rendent compte de la formation effectivement réalisée.

Représentation des participants

Pour les sessions d’une durée totale supérieure à 500 heures, QJ Consulting organise simultanément l’élection d’un délégué titulaire et d’un suppléant, au scrutin uninominal à deux tours. Tous les participants concernés sont électeurs et éligibles.

L’élection se déroule pendant la formation, entre la vingtième et la quarantième heure suivant le début de la première session collective. La direction assure son organisation et établit un procès-verbal de carence si la représentation ne peut être assurée.

Les délégués exercent leur mandat pendant la formation. Ils transmettent les suggestions et les réclamations relatives à son déroulement, aux conditions de santé et de sécurité et à l’application du règlement. Les règles de remplacement et les autres modalités suivent les articles R. 6352-9 à R. 6352-15 du Code du travail.

Questions, réclamations et accès aux informations

Une difficulté peut être signalée au formateur pendant la session. Toute réclamation peut également être adressée à contact@qj-consulting.fr ou par courrier à QJ Consulting, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Une réponse est apportée dans les quinze jours suivant sa réception ; si l’examen nécessite davantage de temps, cette réponse précise les suites et le délai prévisionnel.

Un participant peut demander les informations le concernant et contester une décision auprès de la direction, sans préjudice des voies de recours applicables. Une réclamation interne ne limite pas les délais ni les droits prévus par la loi. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées selon la politique de confidentialité disponible sur le site.

Version, communication et références

Version du 14 septembre 2026, applicable aux nouvelles inscriptions à compter de cette date. Elle remplace la version du 1er septembre 2025 pour ces inscriptions. Pour une formation déjà engagée, la version communiquée reste la référence ; toute adaptation nécessaire est portée à la connaissance des participants avant son application.

La page web et le PDF présentent le même règlement. QJ Consulting en conserve les versions. Une copie est disponible sur demande ; un accusé de réception peut être recueilli pour tracer sa communication.

Références : Code du travail, articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-8 et R. 6352-1 à R. 6352-15. Responsable : Johan Quilbeuf, dirigeant de QJ Consulting. NDA : 11 75 71 598 75. Contact : contact@qj-consulting.fr · 06 18 78 55 86.